Étude de planification du tronçon vers l'hôpital et du Transitway de Cumberland en direction ouest
Avis d’achèvement des projets de transport en commun (en anglais seulement)
Les recommandations découlant de l'étude du tronçon vers l’hôpital et du Transitway de Cumberland en direction ouest ont été approuvées par le Conseil. La période officielle de consultation aux fins de l'évaluation environnementale (maximum de 120 jours) a débuté le 29 avril 2011, conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun.
Avis d’achèvement : 26 août 2011. La population et les organismes ont 30 jours pour examiner et commenter le rapport de l’étude environnementale sur le projet, et faire part de leurs éventuelles objections, conformément à la procédure prévue par le Règlement de l’Ontario 231/08.
Que des objections soient formulées ou non, le ministre de l'Environnement de l'Ontario disposera d'un délai de 35 jours après la période d'examen public pour donner l'un des avis suivants :
- un avis d'exécution selon ce qui est prévu dans le REP;
- un avis de mesures supplémentaires à prendre, par exemple une étude ou une consultation plus poussée;
- un avis d'exécution assorti de conditions.
Seuls les points concernant des enjeux d'importance provinciale en matière de ressources de l'environnement naturel ou du patrimoine culturel ou les droits constitutionnels ou issus de traités des Autochtones peuvent constituer des motifs d'opposition au projet.
Le guide provisoire du processus d’évaluation des projets de transport en commun se trouve à ebr.gov.on.ca (EBR no 010-3784) et le Règlement de l'Ontario 231/08 à e-laws.gov.on.ca, en anglais seulement.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou vous inscrire dans la liste d'envoi de l'étude, veuillez communiquer avec :
Frank McKinney, ing.
Gestionnaire de programme
Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Téléphone : 613-580-2424, poste 28540
Télécopieur : 613-580-2578
Courriel : frank.mckinney@ottawa.ca