Plan officiel

Le Plan officiel présente une vision de la croissance future de la ville ainsi qu'un cadre d'action qui régira l'aménagement d'Ottawa jusqu'en 2021. Il s'agit d'un document juridique qui porte sur des questions d'intérêt provincial définies dans la Déclaration de principes provinciale publiée aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario. Le Plan officiel sert également de point de départ pour de nombreuses activités municipales, dont les suivantes :

• la planification et l'approbation des travaux publics (comme les routes et les parcs);
• l'adoption et l'application du Règlement de zonage général;
• l'élaboration de plans de conception communautaire visant des secteurs d'Ottawa;
• l'examen et l'approbation des demandes d'aménagement.

Le Plan officiel adopté en 2003 et toutes les modifications qui ont suivi.

Modification 76 du Plan officiel approuvée par le Conseil municipal le 24 juin 2009

La Loi sur l’aménagement du territoire prévoit une révision quinquennale du Plan officiel. L’examen le plus récent, Au-delà d’Ottawa 2020, a commencé en octobre 2007 et a comporté de nombreuses consultations publiques de groupes communautaires, d’organismes gouvernementaux, d’entreprises et d’autres intervenants.

Le Conseil municipal a approuvé lamodification 76 du Plan officiel (OPA 76) le 24 juin 2009. La modification a été approuvée par le ministère des Affaires municipales et du Logement, mais a depuis fait l’objet d’un appel. Étant donné que les décisions relatives aux appels sont prises par la Commission des affaires municipales de l’Ontario, les nouvelles politiques et désignations d‘utilisation du sol de la MPO 76 seront fusionnées dans la version en ligne du Plan officiel.

Les résidents peuvent examiner les modifications apportées par la MPO 76, telles que proposées par le Conseil. Pour obtenir de l’information sur le statut de l’appel, veuillez communiquer avec :

Bruce Finlay, urbaniste III
Urbanisme et Gestion de la croissance
Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Téléc. : 613-580-2459
Courriel : plan@ottawa.ca