Règlement sur les clôtures de piscines
Changements proposés au règlement sur les clôtures de piscines
La Ville procède actuellement au réexamen du Règlement municipal sur les piscines et les bassins (Règlement 2001-259) et souhaite sonder l’opinion des résidents à propos des changements proposés. Ce règlement municipal n’a fait l’objet d’aucune mise à jour ni d’aucune révision détaillée depuis 2001.
Quels sont les problèmes?
Les règlements municipaux sur les piscines et les bassins visent avant tout à protéger les jeunes enfants. Les piscines représentent en effet un danger différent des plans d’eau naturels, surtout parce qu’elles se trouvent en milieu résidentiel et ne disposent pas de parois inclinées permettant d’y entrer ou d’en sortir graduellement; elles deviennent ainsi une source de danger inattendue dans un lieu pourtant synonyme de sûreté et de sécurité (son chez-soi). Même lorsqu’une piscine est entourée d’une clôture prévenant l’accès aux enfants de l’extérieur, les enfants demeurant sur les lieux et les enfants en visite y ont un accès direct.
Quant aux cuves thermales, aux bains tourbillons et aux spas, ils sont maintenant munis de couvercles massifs verrouillables, ainsi que d’escaliers et de bancs moulés facilitant l’entrée et la sortie, ce qui réduit le danger potentiel pour les enfants. Par ailleurs, ils sont installés sur des terrasses rattachées à la résidence ou attenantes à celle-ci, ou ailleurs dans la cour, mais ne sont pas nécessairement intégrés à la piscine. En ce qui concerne les bassins, le règlement municipal s’applique actuellement à ceux d’une profondeur de 60 cm (24 po) ou plus. En raison de leur fond en pente, les bassins ne représentent pas le même danger pour les enfants que les piscines hors terre ou creusées.
Voici les changements proposés par la Ville :
Toutes les piscines construites à l’avenir devront être entourées d’une enceinte sur leurs quatre côtés. Cette dernière comprendra une clôture entre la demeure et la piscine.
De nouvelles exigences seront formulées, selon lesquelles les clôtures devront être conçues de façon à ne pouvoir être escaladées.
De nouvelles exigences seront formulées, selon lesquelles toutes les barrières des enceintes de piscine devront demeurer verrouillées lorsque non utilisées.
De nouvellexigences s’appliqueront pour l’obtention d’un permis d’aménagement de clôture de piscine dans les cas où une enceinte doit être remplacée ou substantiees exigences et prescriptions seront formulées, selon lesquelles des enceintes de piscine temporaires devront être mises en place lors de la construction d’une piscine et/ou d’une clôture permanente.
- Une dérogation sera prévue pour les cuves thermales, les bains tourbillons et les spas disposant de couvercles permanents adéquats et massifs pouvant être verrouillés.
Des exigences particulières s’appliqueront pour les enceintes de piscines hors terre de 1,5 m (5 pi) de hauteur ou plus.
Des améliorations seront apportées sur le plan administratif dans le but de faciliter les processus et de clarifier les exigences et les normes concernant la soumission des demandes.
Commentaires
La Ville d’Ottawa invite le public, la communauté et les groupes de commerçants à suivre le lien de gauche pour avoir accès au document d’analyse et à consulter le site Web de la Ville. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires sur la proposition.
Échéancier
Le personnel de la Ville étudiera les commentaires du public et présentera un rapport au Comité de l’urbanisme en juillet 2012. Les résidents en ayant fait la demande ou ayant fait part de leurs commentaires seront avisés de la tenue de la réunion du Comité de l’urbanisme. Il y aura une période de transition avant la mise en vigueur des changements proposés.
Contact
Françoise Jessop
Gestionnaire, Services d’intégration des activités
Direction des services du Code du bâtiment
Urbanisme et gestion de la croissance
Ville d’Ottawa
101, promenade Centrepointe, 3e étage, (04-11)
Ottawa (Ontario) K2G 5K7
Tél. : 613-580-2424, poste 13862
Courriel : francoise.jessop@ottawa.ca