Politique sur les noms commémoratifs
Noms commémoratifs – Parcs, installations et rues de la Ville d’Ottawa
La politique sur les noms commémoratifs, que le Conseil a approuvée le 24 juillet 2002, établit les critères et la procédure à suivre pour attribuer un nom commémoratif aux rues, aux installations et aux parcs municipaux.
Les noms commémoratifs visent à rendre hommage à des personnes qui ont fait preuve d’excellence, de courage ou qui ont rendu des services exceptionnels aux résidents de la Ville d’Ottawa, de l’Ontario et/ou du Canada; qui ont fourni de nombreux services communautaires; qui ont encouragé l’égalité et travaillé à éliminer les discriminations; dont la contribution financière importante à un parc ou à une installation a apporté des avantages manifestes à ses utilisateurs (c.-à-d. la collectivité n’aurait pas profité du parc ou de l’installation sans cette aide financière) ou revêt une importance historique pour la communauté, la Ville d’Ottawa, l’Ontario et/ou le Canada.
Tout membre du public ou du Conseil municipal peut soumettre une proposition de nom à la Ville pour examen. Dans le cadre de la procédure, une enquête préliminaire sera menée sur le nom commémoratif afin de s’assurer qu’il n’a pas été utilisé dans le passé et que la proposition est méritoire. Si le Comité sur les dénominations commémoratives approuve la proposition, cette dernière sera soumise à une période de consultation communautaire de 60 jours afin de s’assurer qu’elle obtient le soutien de la collectivité. À la suite de ce processus consultatif, le Comité sur les dénominations commémoratives (composé du personnel municipal des services compétents, du maire ou de son remplaçant ou de sa remplaçante et du conseiller de quartier) se réunira à nouveau afin d’examiner les commentaires reçus. Si la majorité des membres de la collectivité appuie la proposition, le Comité recommandera au comité permanent pertinent et au Conseil municipal qu’ils y donnent suite.
Pour obtenir le formulaire de proposition de noms commémoratifs ainsi que l’affidavit qui l’accompagne, nous vous invitons à envoyer un courriel à nommezottawa@ottawa.ca ou à communiquer avec le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401).