Construction et rénovation

Barème des droits

Apprenez-en d'avantage sur le coût des permis de construire, de rénover, de démolir et autre projet connexe.

Guide du propriétaire pour les projets de petite envergure 

Apprenez comment préparer et soumettre une demande de permis pour les petits projets résidentiels.

Inspections 

Renseignez-vous sur les inspections obligatoires pour tous les bâtiments et de nombreux projets de rénovation.

Permis et règlement 

Trouvez des renseignements sur les permis de construire et la façon d’en faire la demande.
 

Le Code du bâtiment 

Renseignez-vous sur le code du bâtiment sur le site Web de la province de l'Ontario. Pour acheter les publications du code du bâtiment de l'Ontario,veuillez visiter Publications Ontario.La Loi sur le code du bâtiment est disponible sur le site Web Lois-en-ligne.
 

Rapports de conformité des propriétés 

Apprenez comment les propriétaires et les agents peuvent obtenir le statut d’une propriété en matière de règlements municipaux et d’ententes, ainsi qu’un sommaire des activités du bâtiment grâce aux rapports de conformité des propriétés.

Autres organismes et ressources 

Liens vers les organismes et les ressources qui ne sont pas directement affiliés à la Ville d’Ottawa.